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Le cabinet rend compte de son quotidien : procès importants, actualités légisaltives et jurisprudentielles...

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Emmanuel SPANO

12 nov.1 min de lecture

Faites entrer l'accusé

Tournage de l'émission " Faites entrer l'accusé " Diffusion à venir ... Merci à Pauline Maingaud et à son équipe pour leur...

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Procès des attentats de Strasbourg : les accusés sont entendus sur les faits !

Emmanuel SPANO

22 mars1 min de lecture

Procès des attentats de Strasbourg : les accusés sont entendus sur les faits !

Cette semaine de procès se termine avec le début des auditions des accusés sur les faits proprement dits. L'auteur de l'attentat ayant...

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Procès des attentats de Strasbourg : les victimes attendent des réponses !

Emmanuel SPANO

15 mars1 min de lecture

Procès des attentats de Strasbourg : les victimes attendent des réponses !

Cette semaine ont eu lieu les auditions de parties civiles devant la Cour d’assises spécialement composée de Paris. L’occasion pour...

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Emmanuel SPANO

17 janv.1 min de lecture

Et voilà une année terminée…

Cette année 2023 n’aura pas été facile pour tout le monde et l’actualité aura eu l’occasion de nous apporter, à bien des reprises, son...

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Emmanuel SPANO

22 déc. 20232 min de lecture

Procès des attentats de Strasbourg

A deux mois du début de l’ouverture des débats, l’organisation du procès des attaques strasbourgeoises se dessine. Le 12 décembre se...

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Actualités judiciaires du cabinet - Avril 2023

Emmanuel SPANO

22 mai 20231 min de lecture

Actualités judiciaires du cabinet - Avril 2023

Un procès difficile s'est ouvert le lundi 27 avril dernier devant la Cour d'assises du Bas-Rhin, statuant en appel. Vous trouverez...

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Actualités judiciaires du cabinet - Mai 2023

Emmanuel SPANO

10 mai 20231 min de lecture

Actualités judiciaires du cabinet - Mai 2023

Un procès atypique a démarré il y a plusieurs semaines devant la Cour d'assises du Haut-Rhin à Colmar : 9 accusés étaient renvoyés pour...

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Emmanuel SPANO

20 janv. 20231 min de lecture

Le cabinet s'agrandît !

Nouvelle année, nouvelle arrivée ! Le cabinet a le plaisir de vous annoncer l’arrivée d'un nouveau membre : Raphaël MEYER, qui nous...

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Double infanticide : la perpétuité pour le père de Lou et Léo ...

Emmanuel SPANO

21 janv. 20221 min de lecture

Double infanticide : la perpétuité pour le père de Lou et Léo ...

Ainsi s’achève, après 3 jours émouvants et éprouvants pour la famille de ces enfants, ce procès difficile devant la Cour d’assises du...

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Cinq semaines de dépositions des parties civiles, une étape importante du procès des attentats

Emmanuel SPANO

27 oct. 20212 min de lecture

Cinq semaines de dépositions des parties civiles, une étape importante du procès des attentats

Durant ces cinq dernières semaines, la Cour d’assises spéciale de Paris a pris le soin d’entendre plus de 350 victimes des attentats du...

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La deuxième phase du procès des attentats du 13 novembre 2015 a démarré cette semaine

Emmanuel SPANO

1 oct. 20213 min de lecture

La deuxième phase du procès des attentats du 13 novembre 2015 a démarré cette semaine

Après une première période consacrée à l’enquête, la Cour d’assises spéciale de Paris a démarré cette semaine la deuxième phase du procès...

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Le procès des attentats du Bataclan démarre le 8 septembre prochain avec plus de 1.800 victimes

Emmanuel SPANO

6 août 20212 min de lecture

Le procès des attentats du Bataclan démarre le 8 septembre prochain avec plus de 1.800 victimes

Une nouvelle salle d’audience a été spécialement créée au sein de l'ancien palais de justice de Paris, pour accueillir les nombreuses...

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Emmanuel SPANO

28 oct. 20192 min de lecture

Restitution des biens dans le cadre d'une instruction

Le contentieux de la restitution des biens placés sous scellés rappelle les conditions de bonne foi applicables aux demandes, quand bien...

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Emmanuel SPANO

28 oct. 20191 min de lecture

Assistance de la partie civile par un Avocat

Un nouvel arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation vient rappeler le statut particulier de la victime dans le procès...

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